Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 573 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03933321T0011 délivré le 2021/10/13 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 573 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., le programme résidentiel autorise la construction de 573 m² sur 5 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 5 RUE DU MOULIN, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 989 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU MOULIN, Moirans-En-Montagne (39260).
Références cadastrales : AH, 55, AH, 56, AH, 57.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SIREN 625480199, SIRET 62548019900011, APE 68.32A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 573 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 573 m² |
| Superficie du terrain | 4 989 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03933321T0011
- Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 4 989 m².
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