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Déclaration préalable n°DP 0382392010106 à Moirans (38) pour 2 logements non opposée le 28 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382392010106 délivré le 28 janvier 2021 par la ville de Moirans (38430), pour un projet situé 13 Rue de la Republique, MOIRANS (38430). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue de la Republique, MOIRANS (38430), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021 par la Ville de Moirans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 331 m² sur une emprise foncière de 114 m². La surface de plancher après travaux atteint 331 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (306 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 153,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : AP 440

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/28
Foncier114 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RENAGE (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 306 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 25 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 95 m²
Total 331 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101000 2
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382392010106
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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