Permis de construire à Moirans (38430) - 235 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0382392010024 délivré le 2021/01/28 à MOIRANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 235 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de MOIRANS. Implanté route dellorenzi, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 17 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route dellorenzi, Moirans (38430).
Références cadastrales : AC, 276, AC, 591.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : saint jean de moirans (38430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 235 m² |
| Superficie du terrain | 17 601 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382392010024
- Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans (38430). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 17 601 m².
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