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Permis de construire n°PC 0382391910033 à Moirans (38) pour 15 logements délivré le 25 février 2021 à OPAC DE L'ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382391910033 délivré le 25 février 2021 par la ville de Moirans (38430), pour un projet situé Rue des Fleurs, MOIRANS (38430). Le programme prévoit 15 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 831 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, OPAC DE L'ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Fleurs, MOIRANS (38430), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2021 par la Ville de Moirans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 976 m² sur une emprise foncière de 11 831 m². La surface de plancher créée atteint 1 976 m² dont habitation (1 126 m²) et locaux (850 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 976 m²
  • Surface du terrain : 11 831 m²
  • Référence cadastrale : AS 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/25
Foncier11 831 m²
Surface construite1 976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC DE L'ISERE
  • SIREN : 779537125
  • SIRET : 77953712500022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 976 m²
Variation nette totale 1 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
047310 15
0,0 % 26,7 % 46,7 % 20,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · en résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382391910033
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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