← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moirans

Permis de construire à Moirans (38430) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382391710107 délivré le 2018/02/14 à MOIRANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOME 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2018 par la commune de MOIRANS. Implanté 13 rue de la Republique, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOME 3.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de la Republique, Moirans (38430).

Références cadastrales : AT, 262, AT, 616, AT, 617.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOME 3 (SIREN 477734081, SIRET 47773408100037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TULLINS (38210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²0 m²
Total180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat180 m²
Total détail180 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382391710107
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans (38430). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moirans (38430)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moirans