Permis de construire à Moirans (38430) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0382391710024 délivré le 2017/11/27 à MOIRANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 197 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de MOIRANS. Implanté 524 route de champfeuillet, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 487 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 125 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 524 route de champfeuillet, Moirans (38430).
Références cadastrales : AH, 583.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOIRANS (38430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 125 m² | 47 m² | 41 m² | 0 m² | 131 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 125 m² | 47 m² | 41 m² | 47 m² | 84 m² | 197 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 125 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 41 m² |
| Surface après travaux (totale) | 197 m² |
| Superficie du terrain | 487 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382391710024
- Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 125 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 487 m².
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