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Autorisation d’urbanisme PC n°0382391610067 à MOIRANS (38430) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382391610067). Le projet est situé au rue Roger du Marais à MOIRANS (38430). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 977 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Roger du Marais, MOIRANS (38430).

Références cadastrales : AT, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOME 3 (SIREN 477734081, SIRET 47773408100037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TULLINS (38210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²100 m²
Total106 m²0 m²100 m²6 m²100 m²-6 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain977 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382391610067
  • Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOIRANS (38430). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 977 m².