Permis de construire à Moirans (38430) - 1 719 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0382391210035 délivré le 2013/03/20 à MOIRANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 028 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 719 m² sur 119 Rue de la Republique. Déposé en été 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de MOIRANS. Implanté 119 Rue de la Republique, à Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 2 917 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 719 m², dont 309 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 028 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
MOIRANS compte 7 565 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 119 Rue de la Republique, Moirans (38430).
Références cadastrales : AT, 267, AT, 277, AT, 282.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 231 m² · Surface après travaux (totale) : 2 028 m² · Variation nette totale : 797 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 231 m² | 1 719 m² | 309 m² | 922 m² | 309 m² | 797 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 231 m² | 1 719 m² | 309 m² | 922 m² | 309 m² | 797 m² | 2 028 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 719 m² |
| Surface transformée | 309 m² |
| Surface supprimée | 922 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 028 m² |
| Superficie du terrain | 2 917 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382391210035
- Code commune INSEE : 38239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 1 719 m², des transformations pour 618 m² et des démolitions de 922 m²; la surface après travaux atteint 2 028 m². Le terrain couvre 2 917 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moirans (38430)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route des Pautes aux Eymin - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Route de Valence - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2025 - rue de la cote des filles - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA COTE DES FILLES - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2025 - avenue Joseph Trabbia - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2025 - avenue louis Moyroud - transformation sans extension ni diminution de surface - 272 m² Habitation
- 2024 - route Dellorenzi - nouvelle construction - 198 m² Habitation
- 2024 - route de champfeuillet - nouvelle construction - 138 m² Habitation