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Autorisation d’urbanisme PC n°0914082050013 à MOIGNY SUR ECOLE (91490) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914082050013). Le projet est situé au 109 Grande rue à MOIGNY SUR ECOLE (91490). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 228 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 109 Grande rue, MOIGNY SUR ECOLE (91490).

Références cadastrales : AD, 453.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MOIGNY SUR ECOLE (91490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²220 m²
Total196 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain2 228 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914082050013
  • Code commune INSEE : 91408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOIGNY SUR ECOLE (91490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 24 m², 0 m² et parcelle de 2 228 m².