Permis de construire à Moidieu-Detourbe (38440) - 2 399 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0382381610026 délivré le 2016/12/12 à MOIDIEU-DETOURBE autorise une construction neuve pour un programme de 2 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 899 m² sur LE CLOS LOT EST. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de MOIDIEU-DETOURBE. Implanté LE CLOS LOT EST, à Moidieu-Detourbe (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 16 621 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 899 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 399 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 899 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOIDIEU-DETOURBE compte 1 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CLOS LOT EST, Moidieu-Detourbe (38440).
Références cadastrales : AS, 170, AS, 159, AS, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 2 899 m² · Variation nette totale : 2 825 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 399 m² | 2 399 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 74 m² | 500 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 426 m² | 500 m² |
| Total | 74 m² | 2 899 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 2 825 m² | 2 899 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 33 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 33 |
| Surface créée | 2 899 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 899 m² |
| Superficie du terrain | 16 621 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382381610026
- Code commune INSEE : 38238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moidieu-Detourbe (38440). Les travaux prévoient la création de 2 899 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 2 899 m². Le terrain couvre 16 621 m².
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