Permis de construire à Moffans-Et-Vacheresse (70200) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07034816E0004 délivré le 2016/09/14 à MOFFANS-ET-VACHERESSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 201 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 10 RUE DE LA CORNE. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de MOFFANS-ET-VACHERESSE. Implanté 10 RUE DE LA CORNE, à Moffans-Et-Vacheresse (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 862 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 165 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².
MOFFANS-ET-VACHERESSE compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA CORNE, Moffans-Et-Vacheresse (70200).
Références cadastrales : AB, 116, AB, 165, AB, 206.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 165 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 165 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 1 862 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07034816E0004
- Code commune INSEE : 70348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moffans-Et-Vacheresse (70200). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 1 862 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moffans-et-Vacheresse (70200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Rue du Mont Rebrassier - nouvelle construction - 183 m² Habitation
- 2024 - Route de Vacheresse - transformation avec extension de surface - 193 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RUE DU CHATEAU - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2021 - RUE DU TISSAGE - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2021 - ROUTE DE MOFFANS - nouvelle construction - 260 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RUE DE LA VERGENNE - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2019 - 07034819E0005 - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2019 - RUE DU PETIT PRE - nouvelle construction - 114 m² Habitation