Permis de construire à Moffans Et Vacheresse - 196 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07034815E0002 délivré le 2015/09/21 à MOFFANS ET VACHERESSE autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES VILLAS, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur LE VILLAGE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 septembre 2015 par la commune de MOFFANS ET VACHERESSE. Implanté LE VILLAGE, à Moffans Et Vacheresse, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES VILLAS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 196 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOFFANS ET VACHERESSE compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DES VILLAS (SIREN 538673112, SIRET 53867311200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
280 m²
196 m²
0 m²
280 m²
0 m²
-84 m²
196 m²
Total
280 m²
196 m²
0 m²
280 m²
0 m²
-84 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
196 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
280 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moffans Et Vacheresse. Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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