Permis de construire à Moernach (68480) - 491 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06821221E0002 délivré le 2021/06/15 à Moernach autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MAROSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de Moernach. Implanté Rue des Fleurs, à Moernach (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MAROSE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (491 m² issues de transformation, 491 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Moernach compte 516 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Fleurs, Moernach (68480).
Références cadastrales : 03, 233, 03, 235.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MAROSE (SIREN 893194654, SIRET 89319465400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Moernach (68480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | -491 m² | 0 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 491 m² |
| Total détail | 491 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 491 m² |
| Superficie du terrain | 1 233 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06821221E0002
- Code commune INSEE : 68212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moernach (68480). Les travaux prévoient des transformations pour 982 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 1 233 m².
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