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Autorisation d’urbanisme PC n°07315722R1005 à Modane (73500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315722R1005). Le projet est situé au 540 AV Emile Charvoz à Modane (73500). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 463 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 540 AV Emile Charvoz, Modane (73500).

Références cadastrales : A, 3414, A, 3015, A, 3153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERSPECTIVES IMMO (SIREN 897750782, SIRET 89775078200012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Bourg-les-Valence (26500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : -529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 702 m²0 m²0 m²1 702 m²1 702 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 702 m²-1 702 m²-1 702 m²
Autres locaux non résidentiels2 231 m²0 m²0 m²529 m²0 m²-529 m²1 702 m²
Total2 231 m²0 m²1 702 m²529 m²1 702 m²-529 m²1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 702 m²
Superficie du terrain1 463 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315722R1005
  • Code commune INSEE : 73157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Modane (73500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 463 m².