← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mittelschaeffolsheim

Autorisation d’urbanisme PC n°06729824R0002 à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06729824R0002). Le projet est situé au 8 Rue de Mittelhausen à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 182 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 88 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de Mittelhausen, MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170).

Références cadastrales : 01, 135.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.D.D.S (SIREN 919195818, SIRET 91919581800019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation302 m²10 m²60 m²13 m²88 m²-31 m²271 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total302 m²10 m²88 m²13 m²88 m²-3 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée10 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 182 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729824R0002
  • Code commune INSEE : 67298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 10 m², 88 m² et parcelle de 1 182 m².