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Autorisation d’urbanisme PC n°06729817R0003 à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06729817R0003). Le projet est situé au 1 RUE DE MITTELHAUSEN à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 308 m². La surface de plancher créée atteint 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE MITTELHAUSEN, MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170).

Références cadastrales : 01, 27, 01, 28, 01, 44.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM (SIREN 216702985, SIRET 21670298500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²96 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²-96 m²
Autres locaux non résidentiels308 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²500 m²
Total308 m²192 m²96 m²0 m²96 m²192 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain2 308 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729817R0003
  • Code commune INSEE : 67298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 192 m², 0 m² et parcelle de 2 308 m².