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Permis de construire à Mittelhausbergen (67206) - 2 439 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06729622V0004 délivré le 2022/07/06 à MITTELHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 2 439 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 439 m² sur Lieu-dit Lotissement ""le Jardin des Sources"" Il. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de MITTELHAUSBERGEN. Implanté Lieu-dit Lotissement ""le Jardin des Sources"" Il, à Mittelhausbergen (67206), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lotissement ""le Jardin des Sources"" Il.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 2 674 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 439 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 439 m².

MITTELHAUSBERGEN compte 2 094 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lotissement ""le Jardin des Sources"" Il, Mittelhausbergen (67206).

Références cadastrales : 06, 721, 06, 778.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES (SIREN 914692835, SIRET 91469283500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ECKBOLSHEIM (67201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 439 m² · Variation nette totale : 2 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 439 m²0 m²0 m²0 m²2 439 m²2 439 m²
Total0 m²2 439 m²0 m²0 m²0 m²2 439 m²2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces5
3 pièces12
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 439 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 439 m²
Superficie du terrain2 674 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729622V0004
  • Code commune INSEE : 67296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mittelhausbergen (67206). Les travaux prévoient la création de 2 439 m²; la surface après travaux atteint 2 439 m². Le terrain couvre 2 674 m².

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