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Permis de construire n°PC 06729621V0007 à Mittelhausbergen (67) pour 18 logements délivré le 24 novembre 2021 à NEXXT IMMO PROMOTION NEXXT HABITAT NEXXT AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06729621V0007 délivré le 24 novembre 2021 par la ville de Mittelhausbergen (67206), pour un projet situé Lotissement le Jardin des, MITTELHAUSBERGEN (67206). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 208 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, NEXXT IMMO PROMOTION NEXXT HABITAT NEXXT AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotissement le Jardin des, MITTELHAUSBERGEN (67206), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021 par la Ville de Mittelhausbergen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 254 m² sur une emprise foncière de 3 208 m². La surface de plancher créée atteint 1 254 m² dont habitation (1 254 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 254 m²
  • Surface du terrain : 3 208 m²
  • Référence cadastrale : 06 727

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/24
Foncier3 208 m²
Surface construite1 254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXXT IMMO PROMOTION NEXXT HABITAT NEXXT AMENAGEMENT
  • SIREN : 812819423
  • SIRET : 81281942300037
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 254 m²
Variation nette totale 1 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
077310 18
0,0 % 38,9 % 38,9 % 16,7 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06729621V0007
  • Code commune INSEE : 67296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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