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Déclaration préalable n°DP 0772941600002 à Mitry-Mory (77) pour 5 logements non opposée le 18 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772941600002 délivré le 18 janvier 2016 par la ville de Mitry-Mory (77290), pour un projet situé 9 Place Salvador Allende, MITRY MORY. Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Place Salvador Allende, MITRY MORY, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2016 par la Ville de Mitry-Mory.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (194 m²). La surface moyenne des logements est de 41,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2016
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MITRY MORY (77290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 194 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 206 m²
Total 400 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772941600002
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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