Permis de construire à Mison (04200) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00412312D0020 délivré le 2013/03/14 à Mison autorise une construction neuve pour un programme de 210 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 154 m² sur ZA Les Grandes Blaches. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Mison. Implanté ZA Les Grandes Blaches, à Mison (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
Mison compte 1 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA Les Grandes Blaches, Mison (04200).
Références cadastrales : AP, 544, AP, 569.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Sisteron (04200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 56 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
| Total | 56 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 210 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 154 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 210 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00412312D0020
- Code commune INSEE : 04123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mison (04200). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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