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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538122C0010 délivré le 2022/07/01 à MISEREY-SALINES autorise une construction neuve pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAVARO IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 133 m² sur LES VERGERS. Déposé en été 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté LES VERGERS, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAVARO IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 282 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VERGERS, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : AR, 9, AR, 346.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAVARO IMMOBILIER (SIREN 834972937, SIRET 83497293700017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée133 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain1 282 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538122C0010
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 282 m².

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