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Autorisation d’urbanisme PC n°02538120C0005 à MISEREY-SALINES (25480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02538120C0005). Le projet est situé au route de Chatillon à MISEREY-SALINES (25480). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 528 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 85 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Chatillon, MISEREY-SALINES (25480).

Références cadastrales : AE, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JS IMMO (SIREN 820223147, SIRET 82022314700019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MISEREY-SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²27 m²303 m²0 m²85 m²245 m²330 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels285 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²231 m²
Total370 m²27 m²303 m²54 m²303 m²-27 m²343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée27 m²
Surface transformée85 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)343 m²
Superficie du terrain528 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538120C0005
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MISEREY-SALINES (25480). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 27 m², 85 m² et parcelle de 528 m².