Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02538119C0020 délivré le 2020/01/28 à MISEREY-SALINES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 515 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 1 Route de la Chapelle, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 989 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 45 m², dont 380 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 515 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route de la Chapelle, Miserey-Salines (25480).
Références cadastrales : AP, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Miserey-Salines (25480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 45 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 380 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 380 m² | -265 m² | 115 m² |
| Total | 470 m² | 45 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 45 m² | 515 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 380 m² |
| Total détail | 380 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 515 m² |
| Superficie du terrain | 989 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538119C0020
- Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 760 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 989 m².
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