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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538119C0016 délivré le 2019/09/19 à MISEREY-SALINES autorise une construction neuve pour un programme de 87 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR, le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur 7 RUE DES SONDES. Déposé en été 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 7 RUE DES SONDES, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 674 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES SONDES, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : AM, 268.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR (SIREN 840704761, SIRET 84070476100013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MISEREY-SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain674 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538119C0016
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 674 m².

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