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Permis de construire n°PC 02741013F0001 à Miserey (27) pour 8 logements délivré le 4 juin 2013 à SCI A.B.C.R IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02741013F0001 délivré le 4 juin 2013 par la ville de Miserey (27930), pour un projet situé 3 Rue du Parc, MISEREY (27930). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 580 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI A.B.C.R IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue du Parc, MISEREY (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2013 par la Ville de Miserey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 684 m² sur une emprise foncière de 14 580 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (114 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 684 m²
  • Surface du terrain : 14 580 m²
  • Référence cadastrale : D 20, D 24, D 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04
Foncier14 580 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.B.C.R IMMOBILIER
  • SIREN : 790871164
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BILLOM (63160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 684 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 570 m² 114 m² 570 m² 0 m² 570 m² 114 m² 684 m²
Total 570 m² 114 m² 570 m² 0 m² 570 m² 114 m² 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002600 8
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02741013F0001
  • Code commune INSEE : 27410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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