Permis de construire à Miribel-Les-Echelles (38380) - 273 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0382361920012 délivré le 2019/12/18 à MIRIBEL-LES-ECHELLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 273 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES. Implanté 416 Chemi DES MARTINETS, à Miribel-Les-Echelles (38380), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (199 m² issues de transformation, 199 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m².
MIRIBEL-LES-ECHELLES compte 1 767 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 416 Chemi DES MARTINETS, Miribel-Les-Echelles (38380).
Références cadastrales : 0A, 870, 0A, 866, 0A, 867.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIRIBEL LES ECHELLES (38380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 74 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 199 m² |
| Total détail | 199 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 273 m² |
| Superficie du terrain | 1 235 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382361920012
- Code commune INSEE : 38236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miribel-Les-Echelles (38380). Les travaux prévoient des transformations pour 398 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 235 m².
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