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Autorisation d’urbanisme PC n°0382361820004 à MIRIBEL-LES-ECHELLES (38380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382361820004). Le projet est situé au 416 Chemi des Martinets à MIRIBEL-LES-ECHELLES (38380). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 119 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Localisation du projet

Adresse : 416 Chemi des Martinets, MIRIBEL-LES-ECHELLES (38380).

Références cadastrales : 0A, 1056, 0A, 867, 0F, 1513.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA FONTAINE (SIREN 397543034, SIRET 39754303400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MIRIBEL LES ECHELLES (38380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²119 m²393 m²0 m²0 m²512 m²512 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²393 m²-393 m²-393 m²
Autres locaux non résidentiels499 m²0 m²0 m²106 m²0 m²-106 m²393 m²
Total499 m²119 m²393 m²106 m²393 m²13 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382361820004
  • Code commune INSEE : 38236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL-LES-ECHELLES (38380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 119 m², 0 m² et parcelle de 0 m².