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Déclaration préalable n°DP 00124923A0061 à Miribel (01) pour un logement non opposée le 26 juillet 2023 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124923A0061 délivré le 26 juillet 2023 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 9005 Route de Rillieux, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 530 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9005 Route de Rillieux, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2023 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 2 530 m². La surface de plancher après travaux atteint 217 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 217,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 2 530 m²
  • Référence cadastrale : AB 622, AB 39, AB 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/26
Foncier2 530 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
  • SIREN : 314925819
  • SIRET : 31492581900018
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 85 m² 17 m² 85 m² -17 m² 217 m²
Total 234 m² 0 m² 85 m² 17 m² 85 m² -17 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124923A0061
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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