← Retour à la liste des autorisations sur la commune Miribel

Autorisation d’urbanisme PC n°00124923A0027 à MIRIBEL (01700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124923A0027). Le projet est situé au Lieu-dit LE MAS RILLIER à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2024, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 12 534 m². La surface de plancher créée atteint 2 827 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 030 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MAS RILLIER, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AB, 1, AB, 2, 0E, 463.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC INVEST FPC (SIREN 918936253, SIRET 91893625300015, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lyon (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 030 m² · Variation nette totale : 2 697 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²2 827 m²0 m²0 m²0 m²2 827 m²3 030 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²0 m²130 m²0 m²-130 m²0 m²
Total333 m²2 827 m²0 m²130 m²0 m²2 697 m²3 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces16
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 827 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 030 m²
Superficie du terrain12 534 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124923A0027
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 827 m², 0 m² et parcelle de 12 534 m².