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Permis de construire n°PC 00124922A0018 à Miribel (01) pour 89 logements délivré le 23 novembre 2022 à 6EME SENS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124922A0018 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé Quai du Rhone, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 332 m².

Programme et contexte

En juin 2022, 6EME SENS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai du Rhone, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 89 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 079 m² sur une emprise foncière de 9 332 m². La surface de plancher créée atteint 6 297 m² dont habitation (4 835 m²) et locaux (1 462 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 079 m²
  • Surface du terrain : 9 332 m²
  • Référence cadastrale : AL 175, AE 1368, AL 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier9 332 m²
Surface construite8 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 6EME SENS PROMOTION
  • SIREN : 535170914
  • SIRET : 53517091400027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 259 m²
Surface après travaux (totale) 8 079 m²
Variation nette totale -1 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 835 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Autres locaux non résidentiels 9 259 m² 1 462 m² 0 m² 7 477 m² 1 533 m² -7 548 m² 1 711 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 533 m²
Total 9 259 m² 6 297 m² 1 533 m² 7 477 m² 1 533 m² -1 180 m² 8 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
227361860 89
2,2 % 30,3 % 40,4 % 20,2 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 89 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 89 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (25,8 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124922A0018
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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