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Autorisation d’urbanisme PC n°00124922A0018 à Miribel (01700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124922A0018). Le projet est situé au QUAI DU RHONE à Miribel (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2022, autorise la création de 89 logements sur une parcelle de 9 332 m². La surface de plancher créée atteint 6 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 079 m².

Localisation du projet

Adresse : QUAI DU RHONE, Miribel (01700).

Références cadastrales : AL, 175, AE, 1368, AL, 57.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

6EME SENS PROMOTION (SIREN 535170914, SIRET 53517091400027, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 079 m² · Variation nette totale : -1 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 835 m²1 533 m²0 m²0 m²6 368 m²6 368 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 533 m²-1 533 m²-1 533 m²
Autres locaux non résidentiels9 259 m²1 462 m²0 m²7 477 m²0 m²-6 015 m²3 244 m²
Total9 259 m²6 297 m²1 533 m²7 477 m²1 533 m²-1 180 m²8 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés89
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)89
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces27
3 pièces36
4 pièces18
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés89
Surface créée6 297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 079 m²
Superficie du terrain9 332 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124922A0018
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Miribel (01700). Les principaux éléments portent sur 89 logements, 6 297 m², 0 m² et parcelle de 9 332 m².