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Autorisation d’urbanisme PC n°00124919A0037 à MIRIBEL (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124919A0037). Le projet est situé au 37 Rue du Treve à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2019, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 2 677 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 643 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 643 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue du Treve, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AH, 199, AH, 198, AH, 197.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC GECYM (SIREN 793652462, SIRET 79365246200029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANCHEVILLE (69340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 643 m² · Variation nette totale : 1 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²1 643 m²0 m²400 m²0 m²1 243 m²1 643 m²
Total400 m²1 643 m²0 m²400 m²0 m²1 243 m²1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces10
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés2
Surface créée1 643 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)1 643 m²
Superficie du terrain2 677 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 643 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124919A0037
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 643 m², 0 m² et parcelle de 2 677 m².