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Autorisation d’urbanisme PC n°00124918A0022 à MIRIBEL (01700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124918A0022). Le projet est situé au 995 981 a 1019 Grande Rue à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 877 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².

Localisation du projet

Adresse : 995 981 a 1019 Grande Rue, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AE, 1430, AE, 1428, AE, 1429.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIRIBEL (SIREN 210102497, SIRET 21010249700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MIRIBEL (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : -82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation754 m²0 m²140 m²7 m²0 m²133 m²887 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²-140 m²
Autres locaux non résidentiels533 m²0 m²0 m²75 m²0 m²-75 m²458 m²
Total1 287 m²0 m²140 m²82 m²140 m²-82 m²1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)1 205 m²
Superficie du terrain877 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite318 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124918A0022
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 877 m².