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Autorisation d’urbanisme PC n°00124917A0023 à MIRIBEL (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124917A0023). Le projet est situé au 284 Route des Echets Le Ma à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 272 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

Localisation du projet

Adresse : 284 Route des Echets Le Ma, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AB, 86.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIG FOUR (SIREN 533332557, SIRET 53333255700016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FRANCHEVILLE (69340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²272 m²348 m²0 m²0 m²620 m²814 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²348 m²-348 m²-348 m²
Autres locaux non résidentiels413 m²0 m²0 m²65 m²0 m²-65 m²348 m²
Total607 m²272 m²348 m²65 m²348 m²207 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain1 685 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124917A0023
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 272 m², 0 m² et parcelle de 1 685 m².