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Autorisation d’urbanisme PC n°00124917A0017 à MIRIBEL (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124917A0017). Le projet est situé au 0916 ROUTE DE STRASBOURG/ALLE D à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2017, autorise la création de 78 logements sur une parcelle de 7 900 m². La surface de plancher créée atteint 5 390 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 390 m².

Localisation du projet

Adresse : 0916 ROUTE DE STRASBOURG/ALLE D, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AN, 61, AN, 87, AN, 60.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 390 m² · Variation nette totale : 4 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²5 131 m²0 m²250 m²0 m²4 881 m²5 131 m²
Autres locaux non résidentiels1 000 m²259 m²0 m²1 000 m²0 m²-741 m²259 m²
Total1 250 m²5 390 m²0 m²1 250 m²0 m²4 140 m²5 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés78
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)78
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces28
3 pièces35
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés78
Surface créée5 390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)5 390 m²
Superficie du terrain7 900 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124917A0017
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 78 logements, 5 390 m², 0 m² et parcelle de 7 900 m².