← Retour aux permis de construire de logements à Miribel (01700)

Permis de construire n°PC 00124916A0029 à Miribel (01) pour 23 logements délivré le 21 octobre 2016 à COPRA RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124916A0029 délivré le 21 octobre 2016 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 1 Rue du Mollard, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 222 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COPRA RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue du Mollard, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 952 m² sur une emprise foncière de 2 222 m². La surface de plancher créée atteint 1 952 m² dont habitation (1 952 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 952 m²
  • Surface du terrain : 2 222 m²
  • Référence cadastrale : AE 489, AE 491, AE 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/21
Foncier2 222 m²
Surface construite1 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COPRA RHONE-ALPES
  • SIREN : 343191292
  • SIRET : 34319129200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 1 952 m²
Variation nette totale 1 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 1 952 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 820 m² 1 952 m²
Total 132 m² 1 952 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 820 m² 1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0015620 23
0,0 % 0,0 % 65,2 % 26,1 % 8,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124916A0029
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Miribel (01700)

→ Voir tous les PC logements à Miribel (01700)