← Retour à la liste des autorisations sur la commune Miribel

Autorisation d’urbanisme PC n°00124916A0042 à MIRIBEL (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124916A0042). Le projet est situé au Rue du Treve à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 719 m². La surface de plancher créée atteint 1 021 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 021 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Treve, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AH, 496, AH, 527.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INOVEAM (SIREN 804056109, SIRET 80405610900015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MIRIBEL (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 021 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 021 m²0 m²0 m²0 m²1 021 m²1 021 m²
Autres locaux non résidentiels225 m²0 m²0 m²225 m²0 m²-225 m²0 m²
Total225 m²1 021 m²0 m²225 m²0 m²796 m²1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 021 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 021 m²
Superficie du terrain1 719 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124916A0042
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 021 m², 0 m² et parcelle de 1 719 m².