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Autorisation d’urbanisme PC n°00124916A0003 à MIRIBEL (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124916A0003). Le projet est situé au 200 Route de Tramoyes à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2016, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 205 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 205 m².

Localisation du projet

Adresse : 200 Route de Tramoyes, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AO, 131, AO, 16, AO, 132.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HPL TRAMOYES (SIREN 818048928, SIRET 81804892800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69463)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 205 m² · Variation nette totale : 1 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation600 m²2 205 m²0 m²600 m²0 m²1 605 m²2 205 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²0 m²
Total690 m²2 205 m²0 m²690 m²0 m²1 515 m²2 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces13
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 205 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée600 m²
Surface après travaux (totale)2 205 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124916A0003
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 205 m², 0 m² et parcelle de 3 000 m².