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Autorisation d’urbanisme PC n°00124915A0050 à MIRIBEL (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124915A0050). Le projet est situé au 58 Route de Vancia à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 807 m². La surface de plancher créée atteint 157 m². Le projet convertit 364 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 58 Route de Vancia, MIRIBEL (01700).

Références cadastrales : AB, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint Cyr au Mont d'Or (69450).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation364 m²157 m²364 m²0 m²364 m²157 m²521 m²
Autres locaux non résidentiels116 m²0 m²0 m²116 m²0 m²-116 m²0 m²
Total480 m²157 m²364 m²116 m²364 m²41 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée157 m²
Surface transformée364 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain807 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124915A0050
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 157 m², 364 m² et parcelle de 807 m².