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Permis de construire à Miremont (31190) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134518G0046 délivré le 2019/06/07 à MIREMONT autorise une construction neuve pour un programme de 116 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VERCOS, le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur LIEU-DIT MADRON. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 juin 2019 par la commune de MIREMONT. Implanté LIEU-DIT MADRON, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VERCOS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 664 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 116 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MIREMONT compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT MADRON, Miremont (31190).

Références cadastrales : WE, 255.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VERCOS (SIREN 834472300, SIRET 83447230000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUTERIVE (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain664 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134518G0046
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 664 m².

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