Permis de construire à Miremont (31190) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03134518G0038 délivré le 2019/02/28 à MIREMONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 538 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 février 2019 par la commune de MIREMONT. Implanté 15 ROUTE DES PYRENEES ET 3, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 547 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 202 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 538 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MIREMONT compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 ROUTE DES PYRENEES ET 3, Miremont (31190).
Références cadastrales : D, 195.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIREMONT (31190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 202 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 538 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 336 m² | 202 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 202 m² | 538 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 202 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 538 m² |
| Superficie du terrain | 547 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03134518G0038
- Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 547 m².
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