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Permis de construire à Miremont (31190) - 1 736 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03134516G0020 délivré le 2016/12/15 à MIREMONT autorise une construction neuve pour un programme de 1 981 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 981 m² sur ROUTE DES PYRENEES. Déposé en été 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de MIREMONT. Implanté ROUTE DES PYRENEES, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 860 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 84 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 981 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 736 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 981 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MIREMONT compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES PYRENEES, Miremont (31190).

Références cadastrales : 0E, 119.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 981 m² · Variation nette totale : 1 981 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 736 m²0 m²0 m²0 m²1 736 m²1 736 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²245 m²0 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Total0 m²1 981 m²0 m²0 m²0 m²1 981 m²1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 981 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 981 m²
Superficie du terrain860 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134516G0020
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 1 981 m²; la surface après travaux atteint 1 981 m². Le terrain couvre 860 m².

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