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Autorisation d’urbanisme PC n°0322562500011 à MIRANDE (32300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0322562500011). Le projet est situé au 14 RUE PIERRE DELISLE à MIRANDE (32300). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 95 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 95 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE PIERRE DELISLE, MIRANDE (32300).

Références cadastrales : AD, 189, AD, 190.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LABAZE (SIREN 939951737, SIRET 93995173700013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ELIX THEUX (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²95 m²
Total95 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain95 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0322562500011
  • Code commune INSEE : 32256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRANDE (32300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 95 m² et parcelle de 95 m².