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Déclaration préalable n°DP 03225621A0029 à Mirande (32) pour 14 logements non opposée le 29 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03225621A0029 délivré le 29 août 2021 par la ville de Mirande (32300), pour un projet situé 0002 Av D Etigny, MIRANDE (32300). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 018 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 0002 Av D Etigny, MIRANDE (32300), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2021 par la Ville de Mirande.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 657 m² sur une emprise foncière de 1 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 657 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 657 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 118,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 657 m²
  • Surface du terrain : 1 018 m²
  • Référence cadastrale : AD 429

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/29
Foncier1 018 m²
Surface construite1 657 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : MIRANDE (32300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 657 m²
Surface après travaux (totale) 1 657 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Autres locaux non résidentiels 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² -1 657 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 657 m²
Total 1 657 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
256100 14
14,3 % 35,7 % 42,9 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03225621A0029
  • Code commune INSEE : 32256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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