← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mirande

Autorisation d’urbanisme PC n°03225621A0018 à MIRANDE (32300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03225621A0018). Le projet est situé au RUE DES ENTREPRENEURS/AV L à MIRANDE (32300). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 597 m². La surface de plancher créée atteint 938 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 938 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ENTREPRENEURS/AV L, MIRANDE (32300).

Références cadastrales : AL, 147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MOUSTAN (SIREN 439783119, SIRET 43978311900019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONSAMPERE (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : 938 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Total0 m²938 m²0 m²0 m²0 m²938 m²938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée938 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)938 m²
Superficie du terrain2 597 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite844 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03225621A0018
  • Code commune INSEE : 32256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRANDE (32300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 938 m², 0 m² et parcelle de 2 597 m².