Permis de construire à Miramont-De-Comminges (31800) - 117 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03134423P0014 délivré le 2023/09/15 à MIRAMONT-DE-COMMINGES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de MIRAMONT-DE-COMMINGES. Implanté 2 RUE DES CHANTRES, à Miramont-De-Comminges (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 39 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
MIRAMONT-DE-COMMINGES compte 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES CHANTRES, Miramont-De-Comminges (31800).
Références cadastrales : C, 199.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 39 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 117 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 117 m² |
| Superficie du terrain | 39 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03134423P0014
- Code commune INSEE : 31344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miramont-De-Comminges (31800). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 39 m².
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