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Permis de construire n°PC 03225421A0002 à Miramont-d'Astarac (32) pour 2 logements délivré le 2 mars 2022 à SCI CARNAM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03225421A0002 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Miramont-d'Astarac (32300), pour un projet situé 0705 Ch de Sahuquet, MIRAMONT-ASTARAC (32300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 85 176 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI CARNAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0705 Ch de Sahuquet, MIRAMONT-ASTARAC (32300), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de Miramont-d'Astarac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 831 m² sur une emprise foncière de 85 176 m². La surface de plancher créée atteint 290 m² dont habitation (124 m²) et locaux (166 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 85 176 m²
  • Référence cadastrale : AL 35, AL 29, AL 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0705 Ch de Sahuquet, Miramont-d'Astarac (32300)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier85 176 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARNAM
  • SIREN : 502258692
  • SIRET : 50225869200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIRAMONT D ASTARAC (32300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 414 m² 124 m² 0 m² 0 m² 29 m² 95 m² 509 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 166 m² 29 m² 0 m² 0 m² 195 m² 322 m²
Total 541 m² 290 m² 29 m² 0 m² 29 m² 290 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 27 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03225421A0002
  • Code commune INSEE : 32254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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