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Autorisation d’urbanisme PC n°01306314G0074 à MIRAMAS (13140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01306314G0074). Le projet est situé au RUE PINONCELLY à MIRAMAS (13140). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2015, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 13 112 m². La surface de plancher créée atteint 1 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 555 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE PINONCELLY, MIRAMAS (13140).

Références cadastrales : CC, 233, CC, 234, CC, 235.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE (SIREN 775690944, SIRET 77569094400506, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 555 m² · Variation nette totale : 1 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 845 m²1 710 m²0 m²0 m²0 m²1 710 m²5 555 m²
Total3 845 m²1 710 m²0 m²0 m²0 m²1 710 m²5 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 555 m²
Superficie du terrain13 112 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306314G0074
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRAMAS (13140). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 710 m², 0 m² et parcelle de 13 112 m².