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Déclaration préalable n°DP 01306313G0123 à Miramas (13) pour 5 logements non opposée le 23 septembre 2013 à SCI FORTUNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01306313G0123 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Miramas (13140), pour un projet situé 3 Av Jean Moulin, MIRAMAS (13140). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI FORTUNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Av Jean Moulin, MIRAMAS (13140), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2013 par la Ville de Miramas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 360 m². La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (180 m²). La surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/23
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FORTUNE
  • SIREN : 345480420
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : MIRAMAS (13140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 46 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 180 m²
Autres locaux non résidentiels 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 180 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 134 m²
Total 360 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
500000 5
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306313G0123
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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