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Autorisation d’urbanisme PC n°08211012R0016 à Mirabel (82440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211012R0016). Le projet est situé au RTE de Carriere à Mirabel (82440). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 18 870 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 59 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de Carriere, Mirabel (82440).

Références cadastrales : BC, 151, BC, 152, BC, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mirabel (82440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²36 m²59 m²19 m²59 m²17 m²95 m²
Total78 m²36 m²59 m²19 m²59 m²17 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée36 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain18 870 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211012R0016
  • Code commune INSEE : 82110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mirabel (82440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 36 m², 59 m² et parcelle de 18 870 m².